Qui sommes-nous ?  

Daikin Aircondtioning France (" Daikin " ou " nous "), dont le siège social est situé Parc d’Affaires, Silic-ZA, 31 rue des Hautes Pâtures – Bâtiment B Le Narval – 92000 NANTERRE, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Nous informons les employés des entités de notre groupe de la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre du processus de gestion des ressources humaines, conformément à l'article 13 du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (" Règlement " ou " GDPR "), la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et ses modifications et intégrations ultérieures. 

Catégories de données traitées et finalités  

Dans le cadre du processus de sélection, Daikin et les tiers autorisés peuvent traiter les catégories de données personnelles suivantes : 

• Données d'identification personnelle (nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité et adresse)  
•  Données d'identification (fiscales)  
• Données de contact (courriel, téléphone, portable)  
• les données personnelles des membres de votre famille, par exemple l'état civil, la composition de la famille, leurs données personnelles, etc. 
• Données relatives à l'éducation, à la situation professionnelle, à la carrière, au rôle dans l'entreprise, par exemple les diplômes, l'expérience professionnelle antérieure, les promotions, les performances, 
• Données éventuellement communiquées volontairement et spontanément par le candidat (membre d’une association, hobby, situation de handicap, besoin d’une adaptation de poste), etc…  

Données sensibles  

Daikin et les tiers autorisés traitent une quantité limitée de données "sensibles" aux fins indiquées ci-dessous :  

• appartenance à des catégories protégées (données spéciales conformément à l'article 9 du RGPD) : Daikin, en tant que responsable du traitement des données, ne traitera que les données à caractère personnel relatives à la situation professionnelle conformément à la loi  n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.  
• Les informations provenant du casier judiciaire et des accusations en cours du travailleur, fournies directement par le candidat et gérées dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, ainsi que les données relatives à d'éventuelles condamnations pénales ou infractions commises dans le cadre de l'emploi ou de la tâche assignée - lorsque la loi applicable le permet pour des rôles spécifiques, selon ce qui est pertinent et approprié à des fins liées à l'emploi. 

Comme pour les autres données à caractère personnel, le traitement des données sensibles respecte les principes de nécessité et de légalité. Pour ce faire, les personnes sont informées à l'avance et leur consentement est sollicité s'il n'y a pas d'autres motifs de consentement équivalents. Veuillez ne pas fournir d'autres données sensibles à moins d'y être explicitement invité (données révélant l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'appartenance à un parti, à un syndicat ou à une association, ainsi que les données à caractère personnel révélant la santé et la vie sexuelle). Toute donnée sensible fournie sera immédiatement supprimée si elle n'est pas accompagnée d'une déclaration écrite de consentement au traitement par Daikin après examen de ces informations. 

Les données que vous fournissez seront traitées par des méthodes de stockage manuelles et automatisées (ces dernières utilisant des outils informatiques et électroniques appropriés) dans le seul but de procéder à une évaluation objective et qualifiée de votre candidature par rapport au poste pour lequel une procédure de sélection est en cours. Les données peuvent également être traitées après le processus de sélection pour lequel elles ont été fournies, dans le cadre de nouvelles procédures de sélection pour des fonctions similaires, sous réserve de la période de conservation des données décrite à la section 5. 

Base juridique du traitement  

Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à moins que la loi ne l'exige ou ne le justifie à cette fin spécifique. C'est pourquoi nous ne traiterons vos données à caractère personnel que dans les cas suivants : 

• Nous avons obtenu votre consentement préalable ; 
• Le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations envers vous ; 
• Le traitement est nécessaire pour remplir des obligations légales ou réglementaires ; 
• Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts ou vos droits fondamentaux ou ceux d'autrui ; ou 
• Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes sans porter atteinte à vos intérêts, à vos droits fondamentaux ou à votre liberté. Veuillez noter que lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de ce critère, nous cherchons toujours à trouver un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée. 

La communication de vos données est facultative, mais si vous ne le faites pas, Daikin ne pourra pas prendre en considération votre candidature dans le cadre d'une procédure de sélection. 

Partage et transfert de données à caractère personnel 

Les données collectées par Daikin ne seront partagées qu'aux fins mentionnées ci-dessus. Nous ne partagerons ni ne transférerons vos données personnelles à des tiers autres que ceux indiqués dans le présent avis de confidentialité. Dans le cadre de nos activités et uniquement aux fins mentionnées dans le présent avis de confidentialité, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :  

• le personnel de l'entreprise (y compris les supérieurs directs et indirects du travailleur, le personnel des ressources humaines et, dans certains cas, certains collègues dans le cadre de leurs fonctions)  
• d'autres sociétés du groupe Daikin, en tant que responsables du traitement des données, lorsque cela est nécessaire à des fins telles que les processus globaux, les communications de groupe ou la planification du personnel  
• Personnalités extérieures collaborant avec l'entreprise  
•  toute entité publique et/ou privée à laquelle la communication de vos données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de votre recrutement et uniquement à cette fin  
• Fournisseurs de services, par exemple fournisseurs de salaires, fournisseurs de systèmes informatiques, fournisseurs de services en nuage, fournisseurs de bases de données et consultants. 
•  Les compagnies d'assurance, les banques, les entités publiques agissant en tant que responsables du traitement des données, pour lesquelles vous devez vous référer à leurs avis de confidentialité et à leurs politiques concernant la manière dont ils utilisent vos données personnelles. 

La liste actualisée des responsables du traitement des données est disponible au siège du contrôleur des données et sera fournie sur demande écrite. 

Transferts vers les pays tiers  

Daikin peut être amené à transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne/de l'Espace économique européen (EEE), appelés "pays tiers". Ces transferts vers des pays tiers peuvent englober toutes les activités de traitement décrites au chapitre 3 ci-dessus. Le présent avis de confidentialité s'applique également aux transferts de données vers des pays tiers où le niveau de protection des données diffère de celui de l'Union européenne. En particulier, des transferts internationaux de données peuvent avoir lieu dans les circonstances suivantes : 

• Sociétés du groupe : Les sociétés du groupe situées en dehors de l'Union européenne ont conclu des accords de protection des données en utilisant des clauses contractuelles standard conformes aux normes établies par la Commission européenne pour protéger la vie privée et légitimer les transferts internationaux de données.  
• Autres tiers en dehors de l'Union européenne/EEE : tout transfert de données à caractère personnel à des tiers ne se fera qu'après vous avoir informé et, le cas échéant, avoir obtenu votre consentement. Tout transfert de données vers des pays autres que ceux pour lesquels la Commission européenne a émis une décision d'adéquation sera basé sur des accords utilisant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou d'autres garanties adéquates en conformité avec les lois applicables.  

Vous pouvez demander de plus amples informations sur les transferts internationaux de données à caractère personnel et obtenir une copie des garanties appropriées mises en place en exerçant vos droits tels que décrits dans la section 7 ci-dessous. 

Sécurité des données personnelles  

Daikin a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel. Ces mesures tiennent compte de ce qui suit : 

• l'état de l'art de la technologie ; 
• les coûts de mise en œuvre ;  
• la nature des données ; et  
• les risques liés au traitement.  

L'objectif est de protéger vos données personnelles contre la destruction ou l'altération accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé et d'autres formes de traitement illégal. En outre, lors de la gestion de vos données personnelles, Daikin : 

1. collecte et traite des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, comme l'exigent les objectifs susmentionnés ; et 
2. veille à ce que ces données à caractère personnel restent à jour et exactes. 

Période de conservation des données à caractère personnel  

Le DENV-G s'engage à supprimer les données personnelles des candidats qui n'ont pas été engagés à l'issue du processus de sélection après 2 ans à compter de la communication du résultat négatif de la sélection, à moins que les candidats, à la suite de cette communication, ne demandent expressément la suppression immédiate de leurs données personnelles. 

Pour plus d'informations sur la durée de conservation des données à caractère personnel concernant les personnes concernées, y compris les données relatives aux travailleurs, veuillez consulter le document des durées de conservation - France. 

Vos droits 

Les droits relatifs aux données personnelles traitées par Daikin sont les suivants : 

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à Daikin des informations sur les données personnelles stockées vous concernant, y compris des informations sur les catégories de données personnelles que Daikin possède ou contrôle, la finalité de leur utilisation, le lieu où elles ont été collectées (si ce n'est pas directement auprès de vous) et les personnes à qui elles ont pu être communiquées. 
• Droit de rectification : Vous pouvez obtenir de Daikin la rectification des données à caractère personnel vous concernant ou communiquées par vous. Daikin fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les données à caractère personnel qu'elle détient sont exactes, complètes, à jour et pertinentes, sur la base des informations disponibles les plus récentes. 
• Droit à l'effacement : vous pouvez obtenir de Daikin l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :  
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;  
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel et vous exercez ce droit d'opposition ;  
  • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite, à moins que le traitement ne soit nécessaire en vertu d'obligations légales, de la loi ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. 
• Droit à la limitation : Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si  
  • Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles pendant la période où Daikin doit vérifier leur exactitude ;  
  • Le traitement est illégal ou les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 
• Droit à la portabilité des données : À votre demande, Daikin transférera vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement des données, si cela est techniquement possible, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou qu'il soit nécessaire à l'exécution d'un contrat. 
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, à condition que le traitement ne soit pas fondé sur votre consentement mais sur les intérêts légitimes de Daikin ou de tiers. Dans ce cas, Daikin ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins que des raisons impérieuses et légitimes puissent être démontrées qui l'emportent sur vos intérêts, droits ou libertés, ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales. Si vous vous opposez au traitement, veuillez préciser si vous souhaitez supprimer vos données personnelles ou en limiter le traitement. 
• Droit de déposer une plainte : Si vous estimez qu'il y a eu violation des lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes de votre pays (CNIL) ou du lieu où la violation présumée s'est produite. 

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse électronique suivante dpc@daikineurope.com. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du RGPD, le responsable du traitement fournit les informations visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 14 du RGPD : a) dans un délai raisonnable à compter de la collecte des données à caractère personnel, mais au plus tard dans un délai d'un mois, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ; b) si les données à caractère personnel sont destinées à être communiquées à la personne concernée, au plus tard lors de la première communication avec la personne concernée ; ou c) si la communication à un autre destinataire est prévue, au plus tard lors de la première communication des données à caractère personnel. 

Pour exercer les droits prévus aux articles 15 et suivants du règlement, vous pouvez vous adresser à Daikin Airconditioning France, à l’attention de la direction juridique, dont le siège social est situé Parc d’Affaires, Silic-ZA, 31 rue des Hautes Pâtures – Bâtiment B Le Narval – 92000 NANTERRE, ou Email : dpc@daikineurope.com. 

Délégué à la protection des données 

Le responsable mondial de la protection des données chargé de veiller à ce que Daikin respecte les réglementations en matière de protection des données dans la zone européenne est Ren Caoqin. 

La personne concernée peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données ou ses bureaux, en toute sécurité et confidentialité, si elle a des questions d'ordre général concernant le traitement de ses données personnelles ou pour toute autre question relative à la protection des données, en utilisant les coordonnées suivantes : 

• Adresse électronique : euprivacy@daikin.co.jp 
• Délégué à la protection des données, Umeda Center Bldg, 2-4-12, Nakazaki-Nishi, Kita-ku, Osaka 530-8323, Japon.