AVIS DE CONFIDENTIALITE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES CANDIDATS A L'EMPLOI
1. Qui sommes-nous ?
Daikin A/C Belgium (« Daikin » ou « nous »), dont le siège social est situé Avenue Franklin 1B, 1300 Wavre, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Nous informons les candidats à l'emploi de la manière dont nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel tout au long du processus de candidature, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« Règlement » ou « GDPR »), à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à ses modifications et intégrations ultérieures.
2. Catégories de données traitées et finalités
Dans le cadre du processus de sélection, Daikin et les tiers autorisés peuvent traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d'identification personnelle (nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité et adresse)
- Données de contact (courriel, téléphone, portable).
- Données relatives à l'éducation, à la situation professionnelle, à la carrière, au rôle dans l'entreprise (par exemple, diplômes, expérience professionnelle antérieure).
3. Base juridique du traitement
Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à moins que la loi ne l'exige ou ne le justifie à des fins spécifiques. C'est pourquoi nous ne traiterons vos données personnelles que si :
- nous avons obtenu votre consentement préalable
- Le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations envers vous ;
- Le traitement est nécessaire pour remplir des obligations légales ou réglementaires ;
- le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts ou vos droits fondamentaux ou ceux d'autrui ; ou
- le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes sans nuire à vos intérêts, à vos droits fondamentaux ou à votre liberté. Veuillez noter que lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de ce critère, nous cherchons toujours à trouver un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée.
Bien que la communication de vos données soit volontaire, si vous ne le faites pas, Daikin ne pourra pas prendre en considération votre candidature dans le cadre d'une procédure de sélection.
4. Partage et transfert des données personnelles
Les données recueillies par Daikin ne seront partagées qu'aux fins mentionnées ci-dessus. Nous ne partagerons ni ne transférerons vos données personnelles à des tiers autres que ceux indiqués dans le présent avis de confidentialité. Dans le cadre de nos activités et uniquement aux fins énumérées dans le présent avis de confidentialité, vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel de l'entreprise (y compris les supérieurs directs et indirects, le personnel des ressources humaines et, dans certains cas, certains collègues dans le cadre de leurs fonctions)
- D'autres sociétés du groupe Daikin, en tant que responsables du traitement des données, lorsque cela est nécessaire à des fins telles que les processus globaux, les communications de groupe ou la planification du personnel.
- des personnalités extérieures collaborant avec l'entreprise
- toute entité publique et/ou privée à laquelle la communication de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre de votre recrutement et uniquement à cette fin
- les prestataires de services, par exemple les fournisseurs de services de paie, les fournisseurs de systèmes informatiques, les fournisseurs de services en nuage, les fournisseurs de bases de données et les consultants
- Les compagnies d'assurance, les banques, les entités publiques agissant en tant que responsables du traitement des données, pour lesquelles vous devez vous référer à leurs avis et politiques de confidentialité concernant la manière dont ils utilisent vos données à caractère personnel.
La liste actualisée des responsables du traitement des données est disponible au siège social du responsable du traitement des données et sera fournie sur demande écrite.
5. Transferts vers des pays non membres de l'UE
Daikin peut avoir besoin de transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne/de l'Espace économique européen (EEE), appelés « pays tiers ». Ces transferts vers des pays tiers peuvent englober toutes les activités de traitement décrites dans la section 3 ci-dessus. Le présent avis de confidentialité s'applique également aux transferts de données vers des pays tiers où le niveau de protection des données diffère de celui de l'Union européenne. En particulier, des transferts internationaux de données peuvent avoir lieu dans les circonstances suivantes :
- Sociétés du groupe : Les sociétés du groupe situées en dehors de l'Union européenne ont conclu des accords de protection des données en utilisant des clauses contractuelles standard conformes aux normes établies par la Commission européenne pour protéger la vie privée et légitimer les transferts internationaux de données.
- Autres tiers en dehors de l'Union européenne/EEE : tout transfert de données à caractère personnel à des tiers ne se fera qu'après vous avoir informé et, le cas échéant, avoir obtenu votre consentement. Tout transfert de données vers des pays autres que ceux pour lesquels la Commission européenne a émis une décision d'adéquation sera basé sur des accords utilisant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou d'autres garanties adéquates en conformité avec les lois applicables.
Vous pouvez demander de plus amples informations sur les transferts internationaux de données à caractère personnel et obtenir une copie des garanties appropriées mises en place en exerçant vos droits comme indiqué à la section 7 ci-dessous.
6. Sécurité des données personnelles
Daikin a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité des données personnelles.
(i) l'état de la technologie ;
(ii) les coûts de mise en œuvre
(iii) la nature des données ; et
(iv) les risques liés au traitement.
L'objectif est de protéger vos données personnelles contre la destruction ou l'altération accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé et d'autres formes de traitement illégal. En outre, lors de la gestion de vos données personnelles, Daikin :
- ne recueille et ne traite que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, comme l'exigent les objectifs susmentionnés ; et
- veille à ce que ces données personnelles restent à jour et exactes.
7. Période de conservation des données personnelles
Daikin s'engage à supprimer les données personnelles des candidats qui n'ont pas été embauchés à l'issue du processus de sélection deux ans après la communication du résultat négatif de la sélection, à moins que les candidats, à la suite de cette communication, ne demandent expressément la suppression immédiate de leurs données personnelles.
Pour plus d'informations sur la durée de conservation des données à caractère personnel concernant les personnes concernées, y compris les données relatives aux travailleurs, veuillez demander une copie du « Record Retention Schedule - Belgium ».
8. Vos droits
Les droits relatifs aux données personnelles traitées par Daikin sont les suivants :
- Droit d'accès: Vous pouvez demander à Daikin des informations sur les données personnelles stockées vous concernant, y compris des informations sur les catégories de données personnelles que Daikin possède ou contrôle, la finalité pour laquelle elles sont utilisées, où elles ont été collectées (si ce n'est pas directement auprès de vous), et à qui elles ont pu être communiquées.
- Droit de rectification: Vous pouvez obtenir de Daikin la rectification des données personnelles vous concernant ou communiquées par vous. Daikin fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les données à caractère personnel qu'elle détient sont exactes, complètes, à jour et pertinentes, sur la base des informations disponibles les plus récentes.
- Droit à l'effacement: Vous pouvez obtenir de Daikin l'effacement de vos données personnelles si :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel et vous exercez ce droit d'opposition ;
- les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite, à moins que leur traitement ne soit nécessaire en vertu d'obligations légales, de la loi, ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.
- Droit à la restriction: Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si :
- Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles pendant la période où Daikin doit vérifier leur exactitude ;
- Le traitement est illégal ou les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.
- Droit à la portabilité des données: À votre demande, Daikin transférera vos données personnelles à un autre responsable du traitement des données, si cela est techniquement possible, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou qu'il soit nécessaire à l'exécution d'un contrat.
- Droit d'opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, à condition que le traitement ne soit pas fondé sur votre consentement mais sur les intérêts légitimes de Daikin ou de tiers. Dans ce cas, Daikin ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins que des raisons impérieuses et légitimes puissent être démontrées qui l'emportent sur vos intérêts, droits ou libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si vous vous opposez au traitement, veuillez préciser si vous souhaitez supprimer vos données personnelles ou en limiter le traitement.
- Droit de déposer une plainte: Si vous estimez qu'il y a eu violation des lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données dans votre pays (https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/www.autoriteprotectiondonnees.be) ou à l'endroit où la violation présumée s'est produite.
Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter le contrôleur des données aux adresses électroniques suivantes : dpc@daikineurope.com. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du RGPD, le responsable du traitement fournit les informations visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 14 du RGPD : a) dans un délai raisonnable à compter de la collecte des données à caractère personnel, mais au plus tard dans un délai d'un mois, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ; b) si les données à caractère personnel sont destinées à être communiquées à la personne concernée, au plus tard lors de la première communication avec la personne concernée ; ou c) si la communication à un autre destinataire est prévue, au plus tard lors de la première communication des données à caractère personnel.
Pour exercer les droits visés aux articles 15 et suivants du règlement, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement, Daikin A/C Belgium (« Daikin »), dont le siège social est situé Avenue Franklin 1B, 1300 Wavre, immatriculée sous le numéro d'entreprise BE 0422 832 403, à l'adresse électronique suivante : dpc@daikineurope.com.
9. Délégué à la protection des données
Le délégué mondial à la protection des données chargé de veiller à ce que Daikin respecte la réglementation en matière de protection des données dans l'espace européen est Ren Caoqin.
La personne concernée peut contacter le délégué à la protection des données ou ses bureaux à tout moment, en toute sécurité et confidentialité, si elle a des questions d'ordre général concernant le traitement de ses données personnelles ou pour toute autre question liée à la protection des données, en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse électronique : euprivacy@daikin.co.jp
Délégué à la protection des données, Umeda Center Bldg. 2-4-12, Nakazaki-Nishi, Kita-ku, Osaka 530-8323, Japon.